Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANJOU UNE PASSION A PARTAGER
Comité Départemental du Tourisme de l'Anjou

Numéro de dépôt :
94509403
Date de dépôt :
02/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2004

Présentation de la marque ANJOU UNE PASSION A PARTAGER

Déposée le 2 mars 1994 par la société Comité Départemental du Tourisme de l'Anjou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANJOU UNE PASSION A PARTAGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la société Comité Départemental du Tourisme de l'Anjou domicilié(e) Place Kennedy, 49000 Angers - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 117 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bertaud et Associés - France.

La marque ANJOU UNE PASSION A PARTAGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509403.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANJOU UNE PASSION A PARTAGER est expirée depuis le 2 mars 2004.

Comité Départemental du Tourisme de l'Anjou a également déposé les autres marques suivantes : SUD DE TERRE ET DE MER , L'AISNE VOTRE JARDIN SECRET , La Champagne à vélo , ARDECHE LE GRAND VOYAGE DANS LE TEMPS , NOUS "TOURISMONS" EN ESSONNE , ANJOU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ANJOU L'ANJOU EST PLEIN DE VIE , Agenda de la Mer , Destination Languedoc Méditerranée , L EURE #JE SUIS AILLEURS EN NORMANDIE , GITES DE VACANCES EN AVEYRON


Comité Départemental du Tourisme de l'Anjou - Place Kennedy, 49000 Angers - France - SIREN 786117697


Bertaud et Associés - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Tout véhicule de tourisme ou professionnel et appareils de locomotion par air, terre ou mer.Vêtements, chaussures et chapellerie Assurances, affaires financières, monétaires et immobilières Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes.Animaux vivants fruits et légumes frais, semences, semences, plantes et fleurs naturelles: aliments pour les animaux, malt additif pour fourrages non à usage médical, agrumes, produit et substances alimentaires pour les animaux, appâts vivants pour la pêche, arbres (végétaux), arbustes, avoine, baies (fruits), betteraves, semis blanc de champignon, blé, son de blé, bulbes, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, céréales en grain non travaillés, champignons frais, chaux pour fourrage, chicorée (salade), tourteaux de colza, courges, couronnes en fleurs naturelles, fleurs naturelles, fleurs séchées pour la décoration, foin, substances alimentaires fortifiantes pour animaux, fourrages, froment, fruits frais, germes (botannique), graines (semences), graines pour l'alimentation animale, herbes potagères fraîches, issus de blé, laitues, légumes frais, maïs, tourteaux de maïs, marc (résidu de fruits), ufs à couver ufs de poissons, ufs de vers à soie, oignons (bulbes de fleurs), oignons frais (légumes), aliments pour oiseaux, orge, paille (fourrage et tiges de céréales), plantes, plantes séchées pour la décoration, poireaux, poissons vivants, pollen (matière première, pomme de pin, pomme de terre, produits pour la ponte de la volaille, protéine pour l'alimentation animale, racines alimentaires, raisins frais, rosiers, salades vertes (plantes), seigle, semences (graines), sésame, vers à soie, son de céréales, tronc d'arbres, pieds de vigne, vinasse (résidu de vinification), volaille (animaux vivants), produits pour la ponte de volailles, volailles pour l'élevage.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau: service d'abonnement à des journaux pour des tiers, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, affichage, agence d'import-export, agence d'informations commerciales, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, bureaux de placement, consultation pour la direction des affaires, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, service de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, recherche de marché, sondage d'opignon, promotion des ventes pour des tiers, publications de textes publicitaires courrier publicitaire, publicité, publicité radiophonique et télévisée, relations publiques, information statistique.Télécommunications Traitement de matériauxTransport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages: accompagnement de voyageurs, transports aériens, affrètement, agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), transport en ambulance, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), service d'autobus, transport en automobile, location d'automobiles, transport en bateau, location de bateaux, service de bateaux de plaisance, camionnage, service de chauffeurs, transport en chemin de fer, location de chevaux, distribution du courrier, organisation de croisières, déménagement, distribution de colis, de journaux, d'électricité, des eaux, de produits (livraison), actionnement des portes d'écluses, organisation d'excursions, services d'expédition, transport fluvial, fret (transport de marchandises), location de véhicules et de voitures, messagerie (courrier ou marchandises), transport de meubles, déménagement de mobilier, services de navigation, transport de passagers, pilotage, réservation de places (transport), services de taxis, visites touristiques, information en matière de transport, accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs.Education, formation, le divertissement (y compris radiophonique et de télévision) et les activités sportives et culturelles.Edition, organisation de manifestations (concours, exposition, congrès, colloques, symposium, séminaire ...), produit des spectacles et de films.Restauration, hôtellerie, centres de repos et assimilé, gestion de lieu d'exposition et de visite, service juridiques, vétérinaires et agricoles, recherches scientifiques, industrielles et informatiques; Imprimerie, travaux d'ingéniérie et consultations professionnelles.Boissons alcooliques à l'exception des vins en général.Toutefois la protection du logo Anjou sera effective par rapport aux AOC suivantes: AOC Anjou Val de Loire, AOC rosé d'Anjou, AOC Anjou Gamay, AOC Anjou pétillant, AOC Anjou mousseux, AOC Anjou côteaux de la Loire, AOC Anjou village, AOC Cabernet d'Anjou, AOC Rosé d'Anjou pétillant

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.